ALCYACONSEIL - SOCIETES

Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 Euros

Siège social : LYON (69006), 112 rue garibaldi

434 705 794 RCS LYON

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JEAN-JACQUES ROYER ET ASSOCIES

societe d’exercice libéral par actions simplifiee au capital de 74.400 €

siege social : ST ETIENNE (Loire), 17A de la Presse

414 207 720 RCS ST ETIENNE

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

 

Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à SAINT-ETIENNE du 21 novembre 2016 déposé aux greffe du tribunal de commerce de LYON et SAINT-ETIENNE respectivement les 29 et 30 novembre 2016, il résulte que la société ALCYACONSEIL-SOCIETES se propose d'absorber, à titre de fusion, la société JEAN-JACQUES ROYER ET ASSOCIES, au moyen de l'apport, par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 1.823.967 € contre la prise en charge de son passif évalué à 1.063.650 €, sur la base des comptes au 30 avril 2016, soit un actif net apporté de 760.317 €.

Il sera créé, à titre forfaitaire, 1.415 parts sociales nouvelles de la société ALCYACONSEIL-SOCIETES de 1 € de valeur nominale chacune, qui seront intégralement attribuées à la société DERBY A TROIS (500 932 066 RCS SAINT-ETIENNE), associée unique de la société JEAN-JACQUES ROYER ET ASSOCIES à la date de réalisation de la fusion.

En conséquence, la différence entre l'actif net apporté par la société JEAN-JACQUES ROYER ET ASSOCIES, soit :                                                                          760.317 €

Et la valeur nominale des 1.415 parts sociales de la société ALCYACONSEIL-SOCIETES attribuées aux actionnaires de la société JEAN-JACQUES ROYER ET ASSOCIES, soit :                                                                                                                                1.415 €

                                                                                                                      ___________

Constituera une prime de fusion de :                                                                758.902 

 

Il a été convenu de fixer la parité d'échange à 2,2882 parts sociales de la société ALCYACONSEIL-SOCIETES pour une (1) action de la société JEAN-JACQUES ROYER ET ASSOCIES.

Les parts sociales nouvelles de la société ALCYACONSEIL-SOCIETES porteront jouissance à compter de la date de réalisation de la fusion.

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